Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Il est possible de réaliser vos achats de la façon suivante :
-En salle.
-Ordres d’achats téléphoniques.
-Offres écrites.
-Enchères en Live
Dans ce cas il vous est recommandé de vérifier votre plafond d'enchères autorisé et au besoin de contacter la maison de vente afin d'autoriser une limite d'enchères adéquate et d'éviter un blocage durant vos mises pendant le Live.
Des garanties ou références peuvent vous être demandées.
Le prix d’adjudication est majoré de 28% de frais acheteur TTC pour les achats hors Live.
Surcoût pour :
Pour les enchères faites en Live via Drouot on line : + 2%
Pour les enchères faites en live via Invaluable : 5%
Les œuvres originales ou limitées réalisées par des artistes décédés depuis moins de 70 ans et dont le prix de vente est égal ou supérieur à 2000 euros, sont soumises aux droits de suite ( 4% et dégressifs voir détails dans nos CGV, lien en bas de page)
REGLEMENTS : Pour les paiements, les règlements privilégiés sont le virement bancaire ou le paiement par carte.
Les achats sont à régler dans les 5 jours suivant la facture.
Sur ce seul et unique compte :
ATTENTION NOUVEAU COMPTE BANCAIRE CBC BANQUE.
IBAN BE87732069873494 BIC:CREGBEBB . Bénéficiaire : MJV SOUDANT
Pour les virements internationaux, les frais sont intégralement à charge de l'acheteur.
EXPEDITIONS :
Les achats sont à récupérer dans les 15 jours suivant la vacation. Au delà ils ne sont plus couverts et des frais de stockage peuvent être appliqué (voir nos cgv).
De manière générale, la salle de vente n'expédie pas les achats par ses propres services.
Nous mettons à disposition de nos acheteurs une liste de transporteurs professionnels dans le secteur.
Ces conseils n'impliquent nullement la responsabilité de la salle de vente en cas d'incident de livraison.
Dans certains cas, nous pouvons procéder aux emballages avant expédition postale ou prise en charge par votre transitaire.
Ce service peuvent facturé selon le cas, veuillez vous informer au préalable. (Sont visés les lots délicats nécessitant un temps d'emballage supérieur à 15 minutes)
La maison de vente n’assume aucune responsabilité dans les transports.
ETAT DES LOTS : Les descriptifs se veulent les plus précis possibles, ils sont néanmoins purement indicatifs.
Il n'est pas toujours possible de décrire un objet dans ses moindres détails, aussi, nous vous recommandons de nous interpeller sur ces détails éventuels qui seraient cruciaux pour vous et votre décision d'achat, et de nous demander des rapports de conditions supplémentaires au besoin.
Dans le cas contraire, aucune réclamation ne sera admise, même en cas de lacune dans notre descriptif original.
Les luminaires sont vendus en l'état et une révision par un professionnel est indiquée avant mise à l'usage.
Les tableaux anciens sont censés avoir connu des restaurations anciennes. Rapports UV disponibles sur simple demande.
L'état des encadrement n'est pas scrupuleusement détaillé.
Les horloges sont vendues en l'état, les mécanismes ne sont pas garantis. Elles sont supposées être à réviser/restaurer.
L'acheteur est censé se renseigner sur la législation de son pays concernant l'importation de certain type de marchandise.
En aucun cas une enchère peut-être annulée pour ce motif ni pour un refus de licence d'exportation.
La participation aux enchères implique l'acceptation de nos conditions générales de vente dans leur intégralité - consultables sur notre site www.mjvsoudant.be
En cas de litige, les tribunaux belges sont seuls compétents
MJV SOUDANT. Commissaire-priseur : Valéry Soudant. Huissier : Alain Niedworak, Chimay
Conditions générales de vente (EN)
Conditions générales de vente (EN)
You can make your purchases as follows:
-In the room.
-Telephone purchase orders.
- Written offers.
-Live Auctions
In this case, you are recommended to check your authorized bidding limit and, if necessary, contact the auction house in order to authorize an adequate bidding limit and to avoid a blockage during your bets during the Live.
Guarantees or references may be requested.
The hammer price is increased by 28% of buyer's fees including VAT for purchases outside Live.
Surcharge for:
For auctions made live via Drouot on line: + 2%
For auctions made live via Auction.fr: 3%
For auctions made live via Invaluable: 5%
Original or limited works produced by artists who died less than 70 years ago and whose sale price is equal to or greater than 2000 euros, are subject to resale rights (4% and decreasing, see details in our GCS, link at the bottom of this page). page)
PAYMENTS: For payments, the preferred payments are bank transfer or payment by card.
Purchases are to be paid within 5 days of the invoice.
On this one and only account:
ATTENTION NEW BANK ACCOUNT CBC BANQUE.
IBAN BE87732069873494 BIC:CREGBEBB . Bénéficiaire : MJV SOUDANT
For international transfers, the costs are fully borne by the buyer.
SHIPMENTS:
Purchases must be collected within 15 days of the session. Beyond that, they are no longer covered and storage costs may be applied (see our terms and conditions).
In general, the auction house does not ship purchases through its own services.
We provide our buyers with a list of professional carriers in the sector.
This advice does not in any way imply the responsibility of the auction house in the event of a delivery incident.
In some cases, we can carry out the packaging before postal shipment or support by your forwarding agent.
This service may be charged depending on the case, please inform yourself beforehand. (This applies to delicate batches requiring a packaging time of more than 15 minutes)
The auction house assumes no responsibility for transport.
CONDITION OF LOTS: The descriptions are intended to be as precise as possible, they are nevertheless purely indicative.
It is not always possible to describe an object in its smallest details, so we recommend that you ask us about those possible details which would be crucial for you and your purchase decision, and to ask us for additional condition reports at need.
Otherwise, no claim will be accepted, even in the event of a gap in our original description.
The luminaires are sold as is and a review by a professional is indicated before being put into use.
The old paintings are supposed to have known old restorations. UV reports available on request.
The condition of the frames is not scrupulously detailed.
The clocks are sold as is, the mechanisms are not guaranteed. They are supposed to be revised/restored.
The buyer is supposed to inquire about the legislation of his country concerning the importation of certain type of goods.
Under no circumstances may an auction be canceled for this reason or for a refusal of an export license.
Participation in the auction implies acceptance of our general conditions of sale in their entirety - available on our website www.mjvsoudant.be
In the event of a dispute, the Belgian courts have sole jurisdiction.
MJV SOUDANT Auctioneer: Valéry Soudant. Bailiff: Alain Niedworak, Chimay
